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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://www.europeturbo.fr/ entre la société TURBO EUROPE et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
TURBO EUROPE
SAS au capital de 1 200 €
Siège social : Impasse du Maréchal Gouvion Saint-Cyr, 57360 Amnéville – France
RCS Metz : 848 895 322
TVA intracommunautaire : FR60848895322
Téléphone : 03 57 84 35 90
Email : contact@europeturbo.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
TURBO EUROPE s’efforce de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister (photos non contractuelles).
Les produits sont destinés à un usage automobile et doivent être montés par un professionnel qualifié lorsque cela est requis.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TURBO EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Un email de confirmation est envoyé après validation.
TURBO EUROPE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire ou autres solutions proposées sur le site).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
TURBO EUROPE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter TURBO EUROPE dans un délai de 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Les retours s’effectuent aux frais du Client.
Article 9 – Retour et remboursement
Les produits retournés doivent être :
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute garantie est exclue en cas :
Article 11 – Responsabilité
TURBO EUROPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@europeturbo.fr
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de TURBO EUROPE.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.